La BIU Santé, le musée de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort, le musée de l’AP-HP et le musée de Matière médicale placent désormais sous licence ouverte les documents du domaine public qu’ils diffusent dans la bibliothèque numérique Medic@ et dans la banque d’images et portraits.
Quelle conséquence pour vous ?
Medic@ offre 12.500 documents en texte intégral (plus de 3 millions de pages) et la banque d’images et de portraits 150.000 illustrations. Jusqu’à présent, la réutilisation de ces ressources n’était autorisée que pour un usage privé. Vous deviez nous demander l’autorisation de les reprendre pour une publication (papier ou en ligne) et nous vous faisions parfois payer une redevance d’utilisation.
Dorénavant, les documents du domaine public des institutions citées peuvent être exploités gratuitement, y compris dans le cadre d’un usage commercial, sous la seule condition de mentionner leur provenance. Vous n’avez donc plus à nous demander de permission pour réutiliser les documents accompagnés de l’icône licence ouverte (ci-contre).
Pourquoi ?
La question des droits d’exploitation des numérisations de documents tombés dans le domaine public a fait et fait encore l’objet d’un débat âpre et complexe.
D’une part, la loi dispose que lorsqu’un document est tombé dans le domaine public (dans beaucoup de cas 70 ans après la mort de l’auteur), il n’y a plus à demander ni à payer une autorisation pour le réutiliser.
D’autre part, la numérisation de ces documents coûte cher, les budgets sont limités, et les institutions sont fermement invitées par leurs tutelles à trouver des sources de financement. L’usage existe en outre de longue date de contrôler et de vendre les reproductions issues des collections publiques. Du point de vue de l’intérêt public, le tout gratuit, fréquent sur Internet, n’est d’ailleurs pas du tout une évidence : une institution qui tire des revenus de la vente de ses images peut les réinvestir pour produire un meilleur service (acquérir des objets, les entretenir, les mettre à disposition dans de bonnes conditions, etc.), ce qui est un bénéfice commun.
Notre décision d’ouvrir désormais l’usage de ces données s’appuie sur plusieurs raisons :
– L’exigence d’une autorisation préalable à la réutilisation est une gêne pour les usagers et en contradiction avec les nouvelles pratiques du web social. Elle est d’ailleurs malaisée à faire respecter et ajoute une certaine injustice (les plus respectueux des usagers étaient pénalisés par rapport aux autres) ;
– Les bénéfices que nous tirions des redevances d’utilisation ont toujours été modestes, alors que leur prélèvement occasionne des frais notables (facturation, etc.) ;
– L’autorisation préalable limite la valorisation des collections ; nous attendons au contraire d’un usage ouvert une plus grande visibilité de nos fonds, et la recherche de cette visibilité est en conformité avec nos missions ;
– Il est possible d’ailleurs que cette visibilité accrue des collections conduise les usagers à commander plus de reproductions, qui resteront payantes (demande d’images nouvelles, ou numérisations à la demande : EOD), ce qui limiterait le manque à gagner pour les établissements. À noter que pour des raisons d’espace de stockage et de bande passante, nous ne pouvons pas mettre en ligne les scans originaux en haute définition. La fourniture de ces fichiers, eux aussi sous licence ouverte, demeurera un service payant dans la plupart des cas.
Comment mentionner la provenance ?
La seule condition à la réutilisation est la mention de « paternité », car la provenance d’un document constitue souvent une partie de sa valeur. Nous vous invitons à indiquer pour ce faire l’institution où ils sont conservés : BIU Santé, musée de l’AP-HP, musée de l’ENVA ou musée de Matière médicale (voir la notice du document).
Un autre moyen prévu pour mentionner la provenance est de créer un lien entre l’image réutilisée et la notice du document (en utilisant de préférence l’adresse permanente que vous trouverez dans la notice, ou au bas de chaque page de Medic@). C’est un bon moyen que nous vous recommandons : en créant un lien, vous permettez à ceux qui consulteront l’image de retrouver toutes les informations qui concernent le document, et vous nous aidez aussi à faire connaître nos services et nos collections.
Aidez-nous à conserver, à numériser et à rendre disponibles les collections.
Les dons en argent peuvent bénéficier de réductions fiscales : pensez-y, notamment si vous utilisez nos ressources dans un but commercial.
Tous les documents ne sont pas sous licence ouverte
Ne soyez pas étonnés si des mentions de copyright demeurent encore quelque temps sur certaines de nos images : l’enlèvement de ces filigranes disgracieux ne pourra se faire en un jour, malgré nos efforts.
De plus, environ 500 documents de Medic@ et 12.000 illustrations de la banque d’images ne sont pas sous licence ouverte. Cela recouvre :
– Des documents qui n’appartiennent pas au domaine public et que leurs ayants droit ont placé en accès gratuit, mais pour un usage personnel seulement ;
– Des documents mis en ligne par des partenaires de la BIU Santé qui n’ont pas souhaité placer leurs documents sous licence ouverte ;
– Une très petite quantité d’images sur lesquelles leurs photographes ont des droits de propriété intellectuelle.
Pour réutiliser ces documents, vous devez donc demander l’autorisation de l’institution ou des ayants droit. Les contacts sont mentionnés dans la page d’aide « Réutilisations » de Medic@ et de la banque d’images et de portraits.
Les documents concernés sont identifiés par l’icône ci-dessous :
Medic@ signale également l’existence de 75.000 documents d’autres bibliothèques numériques, qui ont leurs propres règles : référez-vous à leurs pages d’aide pour savoir quels sont vos droits.
Pour en savoir plus
– Le site de la licence Etalab ;
– Le dernier numéro (72) de la revue professionnelle Arabesques (gratuit en ligne) fait le point sur ces questions ;
– Un billet de Calimaq, sur le blog S.I.Lex.
– Le 31 octobre prochain aura lieu une journée d’étude sur le domaine public à l’assemblée nationale.
