Le projet de loi pour une République numérique

Le gouvernement français travaille actuellement sur Le projet de loi pour une République numérique.

Et «pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’État et son adoption en conseil des ministres.»

Comme l’ont signalé plusieurs collègues bibliothécaires, dont le distingué Daniel Bourrion, de l’université d’Angers, plusieurs points du texte concernent directement la recherche et les publications scientifiques :

L’article 1 pour l’Open Data et l’ouverture des données publiques ;

L’article 8 sur les Communs et le domaine commun informationnel ;

L’article 9 sur l’accès aux travaux de la recherche financée par des fonds publics, avec tous les enjeux liés à l’Open Access ;

Vous avez jusqu’au 18 octobre pour proposer des amendements au texte ou simplement voter pour les suggestions les plus pertinentes (après la rapide création d’un compte en ligne).

À vous de jouer !

En savoir plus

Le site présentant le projet de loi

Le projet de loi in extenso

Le billet de blog de Daniel Bourrion

 

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